Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 2025-02-04

Bienvenue sur leschienspirates.com, exploité par Tilimsan Boutique Inc.. En passant commande sur notre site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

Nous nous engageons à respecter toutes les lois applicables, notamment :

• La Loi sur la Protection du Consommateur du Québec (LPC)
• Le Code civil du Québec (CCQ) sur les garanties légales
• La Loi 25 sur la protection des renseignements personnels au Québec
• Le RGPD pour les clients européens
• La directive 2011/83/UE pour les consommateurs en Europe

1. Informations sur l’entreprise

• Nom de l’entreprise : Tilimsan Boutique Inc.
• Siège social : Montréal, Québec, Canada
• Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 1176910751
• Courriel : info@leschienspirates.com
• Téléphone : 514 516 9345

2. Produits et impression à la demande

Nos produits sont fabriqués sur commande via un processus d’impression à la demande, ce qui signifie que chaque article est unique et produit spécifiquement pour vous au moment de l’achat.

🚨 Images des produits : Les images affichées sur notre site sont illustratives. Les couleurs et rendus peuvent varier selon l’écran et le processus d’impression.

3. Commande

3.1 Processus de commande

1. Sélection des produits : Consultez notre catalogue et choisissez vos articles. Veuillez vous référer au guide des tailles avant de commander.
2. Validation du panier : Vérifiez votre commande avant paiement.
3. Confirmation : Un courriel vous sera envoyé avec les détails de votre commande.

3.2 Modification ou annulation

❌ Une fois la commande passée, elle ne peut être modifiée ou annulée, sauf si nous n’avons pas encore lancé la production.

Si vous avez une demande urgente, contactez-nous immédiatement à info@leschienspirates.com.

4. Prix et paiement

4.1 Prix

💰 Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD) et excluent les taxes applicables. Les taxes seront calculées selon votre adresse de livraison.

4.2 Modes de paiement

Nous acceptons les paiements par carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express). Tous les paiements sont 100 % sécurisés.

5. Livraison

5.1 Délais de production et d’expédition

Nos produits sont fabriqués à la demande. Veuillez prévoir :

• Délai de production : 2 à 7 jours ouvrables
• Délai d’expédition estimé :
  • Canada : 5 à 10 jours ouvrables
  • International : 10 à 20 jours ouvrables

🚨 Retard important ? Si nous ne pouvons pas livrer dans un délai raisonnable, vous pouvez annuler votre commande et obtenir un remboursement.

5.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés au moment du paiement.

5.3 Colis non livrables

📦 Si un colis est retourné en raison d’une adresse incorrecte ou non réclamé, le client est responsable des frais de réexpédition.

🚨 Colis perdu ? Contactez-nous à [courriel] dans les 14 jours suivant la date de livraison prévue.

5.4 Frais de douane et taxes internationales

🌍 Pour les commandes expédiées à l’international, des frais de douane ou des taxes peuvent s’appliquer selon la réglementation en vigueur dans le pays de destination. Ces frais sont à la charge du client. Nous n’avons aucun contrôle sur ces frais et nous ne pouvons pas les prévoir à l’avance.

6. Retours et remboursements

6.1 Produits défectueux ou erronés

Si vous recevez un produit défectueux, endommagé ou incorrect, contactez-nous dans les 14 jours avec :

✅ Une photo du produit montrant clairement le défaut

✅ Votre numéro de commande

Nous proposerons un remplacement ou un remboursement.

6.2 Produits non retournables

Nos produits sont fabriqués sur commande, ce qui signifie qu’ils sont imprimés spécialement pour chaque client après achat. Conformément à l’article 16 de la directive 2011/83/UE, ils sont exclus du droit de rétractation en Europe et ne peuvent pas être retournés en cas de changement d’avis.

🚨 Au Québec et au Canada : Conformément à la Loi sur la Protection du Consommateur du Québec, aucun retour ne sera accepté pour changement d’avis. Les clients peuvent demander un remplacement ou un remboursement uniquement en cas de produit défectueux ou non conforme.

6.3 Frais de retour

📦 Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part.

7. Garanties légales

Au Québec, tout bien vendu est couvert par une garantie légale de qualité et de durabilité (articles 1726 et suivants du Code civil du Québec).

8. Protection des données personnelles

Nous respectons les lois sur la protection des données personnelles (Loi 25, RGPD).

📌 Droit d’accès et suppression : Contactez-nous à info@leschienpirates.com pour toute demande.

9. Propriété intellectuelle

Tous les designs et contenus sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être copiés sans autorisation.

10. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CGV sont régies par les lois du Québec et du Canada.

📩 Contactez-nous

• Courriel : info@leschienspirates.com

Dernière mise à jour : 2025-02-04

✅ En effectuant un achat sur notre site, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales de Vente.